Cette section regroupe les documents officiels produits par la Fédération visant son fonctionnement et sa gestion. Ces documents sont mis à la disposition des membres et du public.
Règlements généraux et sur les modalités d'élection
Les règlements généraux régissent l'organisation et le fonctionnement de la Fédération. Ils comprennent, entre autre, les objets, les catégories de membres, les conditions d'admission, la composition et le fonctionnement de l'assemblée générale des membres, ainsi que celui du conseil d'administration.
Les présents règlements généraux sont issus d'une refonte générale adopté par l'Assemblée générale à Montréal le 11 septembre 2004 et modifié par l'Assemblée générale à Montréal le 10 avril 2005, le 19 juillet 2008 ainsi que le 24 juillet 2010.
Projet de refonte des règlements généraux (2021) présenté à l'Assemblée générale de la FQE. Ce projet s'appuie sur la mise en place du nouveau Code de gouvernance du Gouvernement du Québec pour les organismes à but non lucratif.
Rapports annuels (activités)
Le rapport annuel est le compte rendu des faits saillants de la Fédération au cours d'une année d'opération. Ce document groupe le mot du président, le rapport de activités, des statistiques et les états financiers de l'association.
Orientations stratégiques
Ce document regroupe les grands axes de développement et le plan d'action de la corporation pour la prochaine année d'opération ainsi que le budget pro forma de l'année financière en question. Comme il s'agit d'un document de planification, les projets ou actions indiqués dans le document peuvent être annulés ou reportés.
Procès-verbaux
Les délibérations des assemblées des membres, incluant les propositions et le vote sur ces dernières, sont consignées dans les procès-verbaux. Lorsqu'un procès-verbal n'a pas été adopté officiellement il est identifié comme « projet ».
Références et formulaires
Vous trouverez ci-dessous différents documents et formulaires propres au fonctionnement de la vie démocratique de la Fédération.
