Guide des premières assemblées d’une personne morale sans but lucratif

Ce nouveau guide, produit par le service juridique du Regroupement Loisir Québec de Montréal, a pour but de soutenir les personnes qui désirent participer au démarrage d’une personne morale car il est de la responsabilité des administrateurs provisoires, dont les noms apparaissent sur les lettres patentes de la personnes morale, de voir correctement à son organisation.

Dans le but de leur faciliter la tâche, les auteurs ont révisé les formulaires qui devraient correspondre aux besoins de la très grande majorité des organismes associatifs sans qu’il soit nécessaire d’y apporter des modifications substantielles. En outre, des commentaires ont été ajoutés afin d’en comprendre mieux le sens et la portée et, par conséquent, en faciliter l’utilisation.

Disponible au coût de 15$ auprès de la FQE.